Vous pouvez aussi demander au service de la publicité foncière la copie d'un acte qui a été soumis à cette formalité, même s'il ne vous concerne pas. Ce service peut également vous fournir des renseignements sur la situation juridique d'un immeuble. La demande de copie de documents ou de renseignements est différente selon que l'acte ou le renseignement recherché a été transcrit dans les registres hypothécaires avant ou après le 1er janvier 1956.
Les biens objets des présentes constituant un bien immobilier à usage d’habitation, l’acquéreur, personne physique ou société civile immobilière ou en nom collectif, déclare qu’il n’a pas fait l’objet, ou qu’aucun des associés ou mandataires sociaux de la société n’a fait l’objet d’une condamnation définitive à la peine d’interdiction d’acheter un tel bien prévue au 5° bis de l’article 225-19 du Code pénal, au 3° du IV de l’article L. 1337-4 du Code de la santé publique, et aux 3° du VII de l’article L. 123-3 et 3° du III de l’article L. 511-6 du Code de la construction et de l’habitation. Il est ici rappelé qu’en cas de déclaration fausse ou inexacte, le présent contrat sera nul et non avenu aux torts exclusifs de l’acquéreur.
"Je, soussigné(e) ..................... (à compléter), acquéreur de la présente promesse de vente, déclare effectuer cette acquisition sans recourir à aucun prêt. Je reconnais avoir été informé que si, néanmoins, je souhaitais solliciter un prêt, je ne pourrais plus me prévaloir de la condition suspensive de son obtention prévue par la loi du 13 juillet 1979."
Si vous avez une boutique en ligne, il est important de rédiger chaque fiche produit avec soins afin d’inciter vos visiteurs à passer à l’acte d’achat. Une fiche produit optimisée au niveau SEO et Marketing à 7 fois plus de chance de convertir en vente. Il n’y a donc aucune question à se poser. Nos rédacteurs de contenu web vont donc analyser chaque caractéristique de vos produits afin de mettre en avant leurs forces et ainsi transmettre la bonne information.
Olivier est un jeune marketeur et entrepreneur qui a investi dans la publicité Facebook dès le départ. Il a pu tester la plateforme en profondeur chez Voyages à Rabais, où il a généré plus de 50K nouveaux leads qualifiés sur 18 mois, avant de lancer sa propre entreprise de formation en ligne. À son compte, il a transformé un investissement publicitaire de 50K$ en plus de 300K$ de revenu annuel et s’est établi comme la référence québécoise en publicité sur les médias sociaux. Il a ensuite lancé LaTranchee.com, une communauté en ligne dédiée aux entrepreneurs et marketeurs qui désirent maîtriser les nouvelles technologies pour mieux vendre et communiquer. Olivier se distingue par son style dynamique, ambitieux et surtout, divertissant!
Les liens internes vers d'autres pages de votre site sont également importants. Pourquoi ? Parce que le lien interne ajoute de la valeur et améliore l'expérience utilisateur. De plus, les moteurs de recherche veulent offrir l’expert sur un sujet à l’internaute, donc étoffez vos contenus en les déclinant sur plusieurs pages. Votre structure de liens internes et votre arborescence affecte également le crawl de votre site, c'est-à-dire son indexation par les moteurs de recherche.
Shutterstock domine le monde de l'image libre de droits. Ils ont donc une perspective unique sur les tendances actuelles en termes de contenu visuel. Chaque année, l'entreprise produit un rapport de tendances qu'ils mettent à disposition du grand public. Bien sûr, ce genre de contenu est principalement ciblé pour les personnes qui travaillent dans le domaine ou ont un intérêt pour le design. Ce type de contenu très convoité est donc bien adapté pour un des publics cibles de l'entreprise. 

La première alternative qui s’offre aux propriétaires est d’instruire sa requête auprès du notaire qui a établi l’acte de vente original. Cette méthode est la plus pratique puisque ce professionnel détient la « minute » (appellation de l’acte de vente original). L’acte s’obtient très facilement, notamment si les deux parties sont restées en bon terme.

Pour la réussite de leur stratégie Content Marketing, les entreprises B2B misent principalement sur les réseaux sociaux. Et parmi le type de contenus qu’elles produisent (et donc qu’elles diffusent sur ces plateformes), ce sont les études de cas qui arrivent en tête (82%), talonnées par la tenue de blog(s) (81%), la newsletter (81%), les rencontres réelles (81%) et les articles (79%).
6° Si entre la signature des présentes et leur réitération par acte authentique, un sinistre fortuit rendant les biens objets des présentes impropres à leur destination survenait, l’acquéreur pourrait renoncer à l’acquisition en informant le rédacteur des présentes par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, qui en informera à son tour le vendeur. Dans l’hypothèse où l’acquéreur décidait de poursuivre l’acquisition, le vendeur déclare vouloir lui céder tout droit ou action en indemnité afférent aux biens objets des présentes en application de l’article 1303 du Code civil.

Qu'il soit situé dans un lotissement ou isolé, la vente d'un terrain doit être sanctionné par un acte de vente obligatoirement réalisé par l'intermédiaire d'un notaire. Il doit être accompagné d'un état des risques naturels et technologiques. Si le terrain fait partie d'un lotissement, le cahier des charges et le règlement de lotissement, lorsqu'ils existent, doivent aussi être annexés. L'acte de vente d'un terrain doit, entre autres, indiquer le descriptif détaillé du terrain et sa surface exacte, les servitudes qui pèsent sur lui ainsi que l'existence (ou l'absence, lorsque le terrain est hors lotissement) de bornage du terrain. En l'absence de bornage et en cas d'incertitude sur les limites du terrain, vous avez intérêt à faire intervenir un expert-géomètre pour l'établir. Son coût s'ajoutera au prix du terrain. Vous pourrez toutefois demander à vos voisins de payer une partie des frais s'ils sont intéressés au bornage.
#52: Votre empire dans un sac à dos avec Stan LeloupFacebook Twitter LinkedIn Dans cet épisode, on sort un peu des frontières québécoises et on fait un bond de l’autre côté de l’Atlantique pour jaser avec Stan Leloup, un marketeur Français pour qui j’ai un très grand respect. Je m’étais déjà entretenu avec lui dans les épisodes 6 et 7, « Comment devenir un YouTuber populaire? », et « L’art du copywritting: Comment persuader avec les mots? » et c’est phénoménal de voir à quel point ses affaires ont progressé depuis! Il vient tout juste de sortir un livre, « Votre empire dans un sac à dos », donc on…
×